Code rural et de la pêche maritime

@@ -66426,6 +66426,47 @@ Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir ét

  </tr>

 </tbody></table>

+#### Article Tableau n° 5

+

+<center>LEPTOSPIROSES</center>

+

+<table><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>Désignation des maladies</center></td>

+  <td><center>Délai de prise en charge</center></td>

+  <td><center>Travaux susceptibles de provoquer la maladie</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par <i>Leptospirosa interrogans.</i>

+

+La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l'aide d'un sérodiagnostic d'agglutination, à un taux considéré comme significatif.</td>

+  <td valign="top"><center>21 jours</center></td>

+  <td valign="top">Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides susceptibles d'être souillés par leurs déjections :

+

+a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ;

+

+b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;

+

+c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ;

+

+d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques ;

+

+e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce ;

+

+f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ;

+

+g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ;

+

+h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;

+

+i) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, travaux de récupération et exploitation du 5<sup>e</sup> quartier des animaux de boucherie ;

+

+j) Travaux de dératisation, de piégeage, de garde-chasse ;

+

+k) Travaux de soins aux animaux vertébrés.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

 #### Article Tableau n° 5 bis

 <center>Maladie de Lyme</center>

@@ -67702,7 +67743,7 @@ Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux

 #### Article Tableau n° 36

-<center>Affections professionnelles provoquées par les bois</center>

+<center>Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois</center>

 <table><tbody>

  <tr>

@@ -67710,28 +67751,29 @@ Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux

   <td><center>DÉLAI DE PRISE

 en charge</center></td>

-  <td><center>TRAVAUX SUSCEPTIBLES

-

-de provoquer ces maladies</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX</center><center>susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">A. - Dermites érythématheuses, conjonctivites, rhinites.</td>

+  <td valign="top" width="280">A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative :

+

+- dermatite irritative ;

+- rhinite ;

+- conjonctivite.</td>

   <td valign="top" width="120"><center>7 jours</center></td>

-  <td rowspan="2" valign="top" width="280">Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="280">Lésions eczématiformes (cf. tableau 44)</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>(cf. tableau 44)</center></td>

+  <td valign="top" width="280">A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">B. - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique (cf. tableau 45 A, B, C).</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>Délais correspondant aux A, B et C du tableau 45.</center></td>

-  <td valign="top" width="280">Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.</td>

+  <td valign="top" width="280">B. - Affections d'origine allergique :

+

+- cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ;

+- respiratoire (cf tableau 45 A, B, C).</td>

+  <td valign="top" width="120"><center>Délais correspondant aux tableaux 44 et 45.</center></td>

+  <td valign="top" width="280">B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">C. - Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>30 ans</center></td>

-  <td valign="top" width="280">Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :

+  <td valign="top" width="280">C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire).</td>

+  <td valign="top" width="120"><center>40 ans</center></td>

+  <td valign="top" width="280">C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :

 - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;

 - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.</td>