Code rural et de la pêche maritime

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Version consolidée au 17 janvier 2006 (version c3ee5ce)
La précédente version était la version consolidée au 16 janvier 2006.

60489 
#### Article D810-1
60490 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            60491
                        
                        
                            
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : "recteur" désigne le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
                            60493
                        
                        
                            
#### Article D810-2

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            60494
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            60495
                        
                        
                            
Pour l'application des dispositions des articles L. 241-4, L. 444-5, L. 912-1-2, L. 914-5, R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43 du code de l'éducation à l'enseignement agricole, et par dérogation à l'article D. 810-1, le mot : "recteur" désigne le ministre chargé de l'agriculture.