Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -40528,7 +40528,7 @@ Les membres du conseil spécialisé bénéficient du remboursement des frais de |
40528 | 40528 |
|
40529 | 40529 |
####### Article R623-12 |
40530 | 40530 |
|
40531 |
-Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et de l'outre-mer. |
|
40531 |
+Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) est le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). |
|
40532 | 40532 |
|
40533 | 40533 |
Il assure le fonctionnement des services de l'établissement qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. |
40534 | 40534 |
|