Code rural et de la pêche maritime


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Version consolidée au 28 décembre 1997 (version 4668449)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 1997.

... ...
@@ -31371,13 +31371,13 @@ L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
31371 31371
 
31372 31372
 3° L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
31373 31373
 
31374
-4° L'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
31374
+4° L'Institut national d'agriculture, comprenant l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage ;
31375 31375
 
31376 31376
 5° L'Ecole nationale supérieure du paysage ;
31377 31377
 
31378 31378
 6° L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
31379 31379
 
31380
-7° Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
31380
+7° Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
31381 31381
 
31382 31382
 8° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
31383 31383
 
... ...
@@ -31407,18 +31407,6 @@ Elle est donnée dans des écoles nationales spécialisées qui recrutent par vo
31407 31407
 
31408 31408
 Les écoles nationales spécialisées peuvent comporter une section pédagogique et technique préparant au certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement technique agricole dans les collèges et écoles ou cours professionnels agricoles. Ce certificat est délivré à la suite d'un examen public.
31409 31409
 
31410
-###### Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture.
31411
-
31412
-####### Article R812-7
31413
-
31414
-La formation des spécialistes en horticulture, au niveau du troisième cycle, est assurée par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture d'Angers qui est un établissement public d'enseignement et de recherche. Les études durent deux ans et sont sanctionnées par le diplôme de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture.
31415
-
31416
-Les candidats qui justifient du diplôme de la maîtrise ès sciences ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'agriculture peuvent être admis sur titres et épreuves.
31417
-
31418
-Les candidats diplômés d'agronomie générale sont admis uniquement sur titres. Leur succès à l'issue de la première année d'études est sanctionné par le diplôme d'agronomie approfondie et par le diplôme d'ingénieur agronome, délivrés par leur école d'origine. Ces élèves peuvent préparer, au cours de la deuxième année d'études, le diplôme de l'école.
31419
-
31420
-Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités d'admission dans cet établissement.
31421
-
31422 31410
 ###### Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG.
31423 31411
 
31424 31412
 ####### Article R812-8