Code rural et de la pêche maritime


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Version consolidée au 28 mars 1993 (version bf3ff3a)
La précédente version était la version consolidée au 9 janvier 1993.

23314 23314
###### Article R*814-2
23315 23315

                                                                                    
23316 23316
L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
23317 23317

                                                                                    
23318 23318
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
23319 23319

                                                                                    
23320 23320
Les écoles nationales vétérinaires ;
23321 23321

                                                                                    
23322 23322
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
23323 23323

                                                                                    
23324 23324
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
23325 23325

                                                                                    
23326 23326
L'école nationale supérieure du paysage ;
23327 23327

                                                                                    
23328 23328
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
23329 23329

                                                                                    
23330 23330
Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand
 et de Dijon
, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
23331

                                                                                    
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Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.