Code rural et de la pêche maritime

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 14 octobre 1988 (version 00d11ef)
La précédente version était la version consolidée au 15 septembre 1988.

6535 
###### Article R*812-6
6536 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            6537
                        
                        
                        
                        
                            
Les diplômes sanctionnant l'enseignement technologique agricole de cycle court peuvent également être délivrés au titre de la formation professionnelle continue et préparés dans des établissements publics ou privés ayant passé des conventions avec le ministre de l'agriculture en application du livre IX du code du travail.