Code rural (nouveau)

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Version consolidée au 1er novembre 2017 (version 134086e)
La précédente version était la version consolidée au 28 octobre 2017.

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###### Article R641-65-1
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Le numéro d'enregistrement de la démarche de certification, publiée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture conformément à l'article R. 641-65, est apposé sur l'étiquetage de tout produit bénéficiant d'une certification de conformité.