Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 30 juin 2016 (version fa24a06)
La précédente version était la version consolidée au 27 juin 2016.

74149 74149
####### Article D812-1
74150 74150

                                                                                    
74151 74151
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
74152 74152

                                                                                    
74153 74153
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
74154 74154

                                                                                    
74155 74155
2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
74156 74156

                                                                                    
74157 74157
3° L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
74158 74158

                                                                                    
74159 74159
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
74160 74160

                                                                                    
74161 74161
5° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
74162 74162

                                                                                    
74163 74163
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
74164 74164

                                                                                    
74165 74165
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
74166 74166

                                                                                    
74167 74167
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
74168 74168

                                                                                    
74169 74169
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
74170 74170

                                                                                    
74171 74171
10° L'Ecole nationale 
supérieure 
de formation 
agronomique de Toulouse
de l'enseignement agricole
 ;
74172 74172

                                                                                    
74173 74173
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
74174 74174

                                                                                    
74175 74175
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.