Code rural (nouveau)

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Version consolidée au 20 février 2012 (version 9d25e34)
La précédente version était la version consolidée au 17 février 2012.

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####### Article R253-13-1
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Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code.