Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 1er mars 2009 (version 742b031)
La précédente version était la version consolidée au 27 février 2009.

65491 65491
####### Article D812-1
65492 65492

                                                                                    
65493 65493
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
65494 65494

                                                                                    
65495 65495
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
65496 65496

                                                                                    
65497 65497
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
65498 65498

                                                                                    
65499 65499
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
65500 65500

                                                                                    
65501 65501
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
65502 65502

                                                                                    
65503 65503
L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
 ;
65504 65504

                                                                                    
65505 65505
6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
65506 65506

                                                                                    
65507 65507
7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
65508 65508

                                                                                    
65509 65509
8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
65510 65510

                                                                                    
65511 65511
9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
65512 65512

                                                                                    
65513 65513
10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
65514 65514

                                                                                    
65515 65515
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.