Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 1er juillet 2008 (version b39128d)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 2008.

64823 64823
####### Article D812-1
64824 64824

                                                                                    
64825 64825
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
64826 64826

                                                                                    
64827 64827
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
64828 64828

                                                                                    
64829 64829
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
64830 64830

                                                                                    
64831 64831
3° L'Institut 
national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes
supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest
) ;
64832 64832

                                                                                    
64833 64833
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
64834 64834

                                                                                    
64835 64835
5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
64836 64836

                                                                                    
64837 64837
L'Institut national d'horticulture d'Angers ;
64838

                                                                                    
64839 64837
L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
64840 64838

                                                                                    
64841 64839
8
7
° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
64842 64840

                                                                                    
64843 64841
9
8
° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
64844 64842

                                                                                    
64845 64843
10
9
° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
64846 64844

                                                                                    
64847 64845
11
10
° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
64848 64846

                                                                                    
64849 64847
12
11
° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
   

                    
64851 64849
####### Article R812-2
64852 64850

                                                                                    
64853 64851
Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des établissements énumérés au 1°, 
au 2° et au
2°, 3° et
 5° de l'article D. 812-1, sont des établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3 à R. 812-24 suivants. Toutefois, les articles R. 812-12 à R. 812-17 ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
   

                    
64987 64985
####### Article R812-11
64988 64986

                                                                                    
64989 64987
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration. Toutefois, dans le cas des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 
7
6
° de l'article D. 812-1, cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
64990 64988

                                                                                    
64991 64989
Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
   

                    
65149 65147
######## Article R812-33
65150 65148

                                                                                    
65151 65149
La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.
65152 65150

                                                                                    
65153 65151
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
65154 65152

                                                                                    
65155 65153
a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
65156 65154

                                                                                    
65157 65155
b) 
L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
, et
65158 65156

                                                                                    
65159 65157
c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;
65160 65158

                                                                                    
65161 65159
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et
65162 65160

                                                                                    
65163 65161
e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
65164 65162

                                                                                    
65165 65163
qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   

                    
65173 65171
######## Article R812-35
65174 65172

                                                                                    
65175 65173
Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés
, pour une durée de cinq ans,
 par arrêté 
conjoint 
du ministre
 chargé
 de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R
.
 812-16. Cette nomination est renouvelable.
   

                    
65245 65243
######## Article R812-42
65246 65244

                                                                                    
65247 65245
Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut 
national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
, le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-
25
43
 à R. 812-
30
48
.