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@@ -16929,7 +16929,7 @@ f) S'assurer le concours à titre de conseillers scientifiques, accueillir et r |
16929 | 16929 |
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16930 | 16930 |
###### Article R*831-3 |
16931 | 16931 |
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16932 |
-L'institut est administré par un conseil d'administration avec le concours d'un conseil scientifique. Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'institut. |
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16932 |
+L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de l'institut. |
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16933 | 16933 |
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16934 | 16934 |
###### Article R*831-4 |
16935 | 16935 |
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@@ -16937,7 +16937,7 @@ Le conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique c |
16937 | 16937 |
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16938 | 16938 |
a) Le président ; |
16939 | 16939 |
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16940 |
-b) Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et sept sur proposition de chacun des ministres respectivement chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la santé, de la consommation et de l'environnement ; |
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16940 |
+b) Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture et sept désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la santé, de la consommation et de l'environnement ; |
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16941 | 16941 |
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16942 | 16942 |
c) Le président du conseil scientifique ; |
16943 | 16943 |
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... | ... |
@@ -16949,13 +16949,13 @@ f) Un membre appartenant aux industries fournissant les produits utilisés dans |
16949 | 16949 |
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16950 | 16950 |
g) Un membre appartenant aux organismes représentant les consommateurs ; |
16951 | 16951 |
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16952 |
-h ) Deux membres représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire désignés sur proposition des confédérations les plus représentatives ; |
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16952 |
+h) Deux membres représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire désignés sur proposition des confédérations les plus représentatives ; |
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16953 | 16953 |
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16954 | 16954 |
i) Cinq représentants du personnel, élus selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. |
16955 | 16955 |
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16956 | 16956 |
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. |
16957 | 16957 |
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16958 |
-Les membres du conseil d'administration, autres que les représentants élus du personnel, sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. |
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16958 |
+Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat et les représentants élus du personnel sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. |
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16959 | 16959 |
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16960 | 16960 |
Les membres du conseil d'administration siègent personnellement au conseil ; ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être suppléés par un représentant nommément désigné. Les mandats sont de quatre ans, renouvelables une fois. |
16961 | 16961 |
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... | ... |
@@ -16963,13 +16963,13 @@ Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux q |
16963 | 16963 |
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16964 | 16964 |
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. |
16965 | 16965 |
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16966 |
-Le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. |
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16966 |
+Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. |
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16967 | 16967 |
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16968 | 16968 |
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux réunions de ce conseil tout expert jugé utile en fonction de l'ordre du jour. Les experts ont voix consultative. |
16969 | 16969 |
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16970 | 16970 |
###### Article R*831-5 |
16971 | 16971 |
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16972 |
-Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. |
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16972 |
+Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. |
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16973 | 16973 |
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16974 | 16974 |
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même, ordre du jour dans un délai maximal de trois semaines ; il délibère alors valablement sans condition de quorum. |
16975 | 16975 |
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... | ... |
@@ -17005,7 +17005,7 @@ Le conseil d'administration délibère sur : |
17005 | 17005 |
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17006 | 17006 |
Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par son président, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'agriculture. |
17007 | 17007 |
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17008 |
-En ce qui concerne les matières énumérées aux 5°, 8° et 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à son président. Celui-ci rend compte lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. |
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17008 |
+En ce qui concerne les matières énumérées aux 5°, 8° et 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général. Celui-ci rend compte lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. |
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17009 | 17009 |
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17010 | 17010 |
###### Article R*831-7 |
17011 | 17011 |
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... | ... |
@@ -17017,31 +17017,49 @@ Les délibérations portant sur les matières énumérées aux 7° et 9° de l'a |
17017 | 17017 |
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17018 | 17018 |
Parmi les décisions modificatives du budget, sont seules soumises au conseil d'administration et à l'approbation des autorités de tutelle celles qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit des virements entre sections ou entre parties de section, soit des virements entre, d'une part, des crédits affectés aux gros équipements ou aux opérations immobilières et, d'autre part, des crédits affectés à des actions ou programmes financés par l'institut. |
17019 | 17019 |
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17020 |
-Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le président en accord avec le contrôleur financier et portées à la connaissance du conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance. |
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17020 |
+Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le directeur général en accord avec le contrôleur financier et portées à la connaissance du conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance. |
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17021 | 17021 |
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17022 | 17022 |
La procédure prévue à l'alinéa précédent s'applique aux virements de crédits provenant de la réserve générale lorsque le montant des crédits ainsi virés n'excède pas, au cours d'un exercice budgétaire, 10 p. 100 de la dotation initiale de la partie de la deuxième ou troisième section bénéficiant du virement. |
17023 | 17023 |
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17024 | 17024 |
###### Article R*831-8 |
17025 | 17025 |
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17026 |
-Le président du conseil d'administration est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique. |
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17026 |
+Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, le président définit la politique générale et assure les relations de l'établissement avec les ministères de tutelle. |
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17027 |
+ |
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17028 |
+Il veille au respect des équilibres sectoriels et régionaux de l'institut et à leur évolution en fonction des besoins. |
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17029 |
+ |
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17030 |
+Il assure, en liaison avec les départements ministériels concernés, les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité. |
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17031 |
+ |
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17032 |
+Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution ; sur proposition du directeur général, le président arrête les projets de programmes généraux de recherche et détermine les moyens nécessaires à leur réalisation. |
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17033 |
+ |
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17034 |
+Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général. |
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17035 |
+ |
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17036 |
+Il peut déléguer sa signature. |
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17027 | 17037 |
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17028 | 17038 |
###### Article R*831-9 |
17029 | 17039 |
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17030 |
-Le président du conseil d'administration prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. |
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17040 |
+Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions sont renouvelables une fois. |
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17041 |
+ |
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17042 |
+Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut. |
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17043 |
+ |
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17044 |
+Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du conseil scientifique. |
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17031 | 17045 |
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17032 |
-Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales. |
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17046 |
+Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. |
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17033 | 17047 |
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17034 | 17048 |
Il représente l'institut en justice. |
17035 | 17049 |
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17036 | 17050 |
Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. |
17037 | 17051 |
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17038 |
-Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'institut et peut désigner des ordonnateurs secondaires. |
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17052 |
+Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut et peut désigner des ordonnateurs secondaires. |
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17053 |
+ |
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17054 |
+Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget. |
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17039 | 17055 |
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17040 | 17056 |
Il peut déléguer ses pouvoirs à des agents de l'institut dans les limites qu'il détermine. Il peut déléguer sa signature. |
17041 | 17057 |
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17058 |
+Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique. |
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17059 |
+ |
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17042 | 17060 |
###### Article R*831-10 |
17043 | 17061 |
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17044 |
-Un conseil scientifique est institué auprès du président du conseil d'administration. |
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17062 |
+Un conseil scientifique assiste le président de l'institut et le directeur général. |
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17045 | 17063 |
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17046 | 17064 |
Il est constitué de personnalités scientifiques extérieures à l'institut, de responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts ou centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries liées à l'agriculture ainsi que de représentants élus des chercheurs et des ingénieurs de l'institut. |
17047 | 17065 |
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... | ... |
@@ -17053,7 +17071,7 @@ Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'inst |
17053 | 17071 |
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17054 | 17072 |
Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines de la recherche agronomique, et veille à ce que soit assurée une bonne coordination entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés. |
17055 | 17073 |
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17056 |
-Il est consulté par le président du conseil d'administration sur : |
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17074 |
+Il donne son avis sur : |
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17057 | 17075 |
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17058 | 17076 |
1. L'organisation scientifique de l'institut, et notamment la liste des départements de recherche ; |
17059 | 17077 |
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... | ... |
@@ -17063,7 +17081,7 @@ Il est consulté par le président du conseil d'administration sur : |
17063 | 17081 |
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17064 | 17082 |
Le conseil scientifique peut être assisté par : |
17065 | 17083 |
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17066 |
-a) Des commissions spécialisées ou par discipline, créées par décision du président de l'institut ; |
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17084 |
+a) Des commissions spécialisées ou par discipline, créées par décision du directeur général ; |
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17067 | 17085 |
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17068 | 17086 |
b) Des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue de l'aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues. |
17069 | 17087 |
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... | ... |
@@ -17073,29 +17091,29 @@ Ces différentes instances doivent rendre compte périodiquement au conseil scie |
17073 | 17091 |
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17074 | 17092 |
Les recherches sont conduites au sein d'unités de recherche. Ces unités peuvent être regroupées en départements de recherche correspondant à des disciplines scientifiques ou à des objectifs agronomiques déterminés. |
17075 | 17093 |
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17076 |
-La liste des départements est arrêtée par le président du conseil d'administration après avis du conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la responsabilité d'un chef de département nommé par le président du conseil d'administration après avis du conseil scientifique. |
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17094 |
+La liste des départements est arrêtée par le directeur général après avis du conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la responsabilité d'un chef de département nommé par le directeur général après avis du conseil scientifique. |
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17077 | 17095 |
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17078 |
-Le chef de département est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration, d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée dans les conditions définies par le président du conseil d'administration. |
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17096 |
+Le chef de département est chargé, sous l'autorité du directeur général, d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée dans les conditions définies par le directeur général. |
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17079 | 17097 |
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17080 | 17098 |
###### Article R*831-13 |
17081 | 17099 |
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17082 | 17100 |
Les unités de recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche. |
17083 | 17101 |
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17084 |
-La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration. |
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17102 |
+La liste des centres est arrêtée par le directeur général après avis du conseil d'administration. |
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17085 | 17103 |
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17086 |
-Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assis d'un conseil scientifique et d'un conseil de gestion qu'il préside. |
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17104 |
+Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le directeur général et assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil de gestion qu'il préside. |
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17087 | 17105 |
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17088 | 17106 |
Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre et de l'orientation de sa vie collective et scientifique. Il est le correspondant de l'institut avec les organismes ou autorités régionaux. |
17089 | 17107 |
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17090 |
-Le conseil scientifique et le conseil de gestion sont chargés respectivement d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de leurs membres et leur organisation sont fixées par décision du président du conseil d'administration. |
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17108 |
+Le conseil scientifique et le conseil de gestion sont chargés respectivement d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de leurs membres et leur organisation sont fixées par décision du directeur général. |
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17091 | 17109 |
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17092 | 17110 |
##### Section 3 : Dispositions diverses. |
17093 | 17111 |
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17094 | 17112 |
###### Article R*831-14 |
17095 | 17113 |
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17096 |
-L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, sur proposition du président du conseil d'administration. |
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17114 |
+L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général. |
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17097 | 17115 |
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17098 |
-Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget. |
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17116 |
+Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget. |
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17099 | 17117 |
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17100 | 17118 |
###### Article R*831-15 |
17101 | 17119 |
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