Code rural (ancien)


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Version consolidée au 22 avril 2005 (version 5898e3f)
La précédente version était la version consolidée au 25 août 2004.

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 # Livre II : Des animaux et des végétaux
2 2
 
3
-## Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
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5
-### Chapitre III : De la police sanitaire
6
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7
-#### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
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-
9
-##### Article 224
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-
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-Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
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-
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-La rage dans toutes les espèces ;
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-
15
-La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
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-
17
-La péripneumonie contagieuse ;
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-
19
-La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
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-
21
-La clavelée dans l'espèce ovine ;
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23
-La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
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25
-La gale dans l'espèce bovine ;
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-
27
-La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;
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29
-La morve et la dourine chez les équidés ;
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31
-La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
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33
-La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;
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-
35
-La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.
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-
37 3
 ## Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
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39 5
 ### Article 317