Code rural (ancien)

@@ -2307,44 +2307,6 @@ Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter l

 #### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.

-##### Article 224

-

-Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :

-

-La rage dans toutes les espèces ;

-

-La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;

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-La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ;

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-La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;

-

-La clavelée dans l'espèce ovine.

-

-La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture ;

-

-La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine ;

-

-Les gales dans les espèces bovine, ovine et caprine ;

-

-La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

-

-La morve et la dourine chez les équidés ;

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-La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;

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-Le rouget, la peste classique, la peste africaine et la salmonellose dans l'espèce porcine ;

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-La loque, l'acariose et la nosémone des abeilles ;

-

-La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine.

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-La fièvre catarrhale (langue bleue) dans les espèces bovine, ovine, et caprine ;

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-L'ornithose chez les oiseaux de toutes espèces.

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-La peste équine chez tous les équidés.

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 ##### Article 225

 Un décret, pris après avis de la commission nationale vétérinaire, peut ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses dans toutes les espèces d'animaux, toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.

@@ -3187,11 +3149,11 @@ En cas de récidive de l'infraction aux dispositions du deuxième alinéa dudit

 ### Article 327

-Les infractions aux dispositions des articles 220, 221, 222 et 246 seront punies d'une amende de 1.300 à 3.000 F. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au plus pourra être prononcée.

+Les infractions aux dispositions des articles 239 et 246 seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au plus pourra être prononcée.

 ### Article 328

-Toute infraction aux articles 226, 228, 229, 231, 232, 233, alinéa 2, sera punie d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F.

+Toute infraction à l'article 226, sauf pour ce qui concerne l'obligation de déclaration de la fièvre aphteuse qui fait l'objet des sanctions prévues à l'article 336, aux articles 227 (4e alinéa), 228, 229, 231, 232, 233 (alinéa 2) et 236 et aux textes pris pour leur application sera punie des peines encourues pour les contraventions de la cinquième classe.

 ### Article 329