Code rural (ancien)


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Version consolidée au 4 mars 1983 (version 6e2ed2a)
La précédente version était la version consolidée au 9 janvier 1983.

2143
##### Article 224
2144

                        
2145
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
2146

                        
2147
La rage dans toutes les espèces ;
2148

                        
2149
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
2150

                        
2151
La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ;
2152

                        
2153
La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;
2154

                        
2155
La clavelée dans l'espèce ovine.
2156

                        
2157
La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture ;
2158

                        
2159
La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine ;
2160

                        
2161
Les gales dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
2162

                        
2163
La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
2164

                        
2165
La morve et la dourine chez les équidés ;
2166

                        
2167
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
2168

                        
2169
Le rouget, la peste classique, la peste africaine et la salmonellose dans l'espèce porcine ;
2170

                        
2171
La loque, l'acariose et la nosémone des abeilles ;
2172

                        
2173
La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine.
2174

                        
2175
La fièvre catarrhale (langue bleue) dans les espèces bovine, ovine, et caprine ;
2176

                        
2177
L'ornithose chez les oiseaux de toutes espèces.
2178

                        
2179
La peste équine chez tous les équidés.