Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 juin 1976 (version e6dba21)
La précédente version était la version consolidée au 3 janvier 1976.

... ...
@@ -2069,14 +2069,6 @@ Si l'animal vient à périr, le vendeur n'est pas tenu de la garantie, à moins
2069 2069
 
2070 2070
 #### Section 1 : De la monte publique des étalons.
2071 2071
 
2072
-##### Article 295
2073
-
2074
-(texte abrogé).
2075
-
2076
-##### Article 296
2077
-
2078
-(texte abrogé).
2079
-
2080 2072
 ##### Article 297
2081 2073
 
2082 2074
 (texte abrogé).