Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er avril 1961 (version efde7a3)
La précédente version était la version consolidée au 27 janvier 1961.

... ...
@@ -3535,10 +3535,6 @@ Les pièces et mémoires fournis par les parties sont transmis sans frais par le
3535 3535
 
3536 3536
 #### Section 1 : Affiliation.
3537 3537
 
3538
-##### Article 1026
3539
-
3540
-(texte abrogé).
3541
-
3542 3538
 ##### Article 1027
3543 3539
 
3544 3540
 Les travailleurs étrangers, remplissant les conditions visées aux articles précédents, sont assurés obligatoirement dans les mêmes conditions que les salariés français et assimilés. Ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, s'ils ont leur résidence en France, des prestations résultant des versements effectués pour leur compte.