Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2889 |
#### Article 24 |
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| 2890 | ||
| 2891 |
Quand il y a eu détention provisoire [*préventive*] à quelque stade que ce soit de la procédure, cette détention est intégralement déduite de la durée de la peine qu'a prononcée le jugement ou l'arrêt de condamnation ou, s'il y a lieu, de la durée totale de la peine à subir après confusion. |
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| 2892 | ||
| 2893 |
Les dispositions de l'alinéa précédent sont également applicables à la privation de liberté subie en exécution d'un mandat d'amener ou d'un mandat d'arrêt et à l'incarcération subie hors de France sur la demande d'extradition. |