Code pénal (ancien)

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Version consolidée au 30 octobre 1981 (version 38e6a40)
La précédente version était la version consolidée au 10 octobre 1981.

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###### Article 120
1374 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu un prisonnier sans mandat ou jugement, ou, quand il s'agira d'une extradition, sans ordre provisoire du Gouvernement, ceux qui l'auront retenu, ou auront refusé de le représenter à l'officier de police ou au porteur de ses ordres, sans justifier de la défense du procureur de la République ou du juge, ceux qui auront refusé d'exhiber leurs registres à l'officier de police, seront, comme coupables de détention arbitraire, punis de six mois à deux ans d'emprisonnement, et d'une amende de 500 F à 15000 F [*durée, montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*].