Code pénal (ancien)

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Version consolidée au 1er juin 1950 (version 3475961)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 1950.

... ... 
@@ -820,6 +820,18 @@ Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.
820 820
821 821 
 [*Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981*]
822 822
823 
+######## SECTION III
824 
+
825 
+######### Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
826 
+
827 
+########## PARAGRAPHE 1
828 
+
829 
+########### Homicide, blessures et coups involontaires
830 
+
831 
+############ Article 320 bis
832 
+
833 
+Article transféré par l'article 26 de l'ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958.
834 
+
823 835 
 ######## SECTION VI
824 836
825 837 
 ######### Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations