Code pénal


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Version consolidée au 21 décembre 2008 (version 3016c59)
La précédente version était la version consolidée au 20 décembre 2008.

3527 3527
###### Article 225-17
3528 3528

                                                                                    
3529 3529
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 
15000
15 000
 euros d'amende.
3530 3530

                                                                                    
3531 3531
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures
, d'urnes cinéraires
 ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 
15000
15 000
 euros d'amende.
3532 3532

                                                                                    
3533 3533
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 
30000
30 000
 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.