Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -57803,7 +57803,7 @@ Peuvent s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel : |
57803 | 57803 |
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57804 | 57804 |
7° D'une part, les exploitations agricoles à responsabilité limitée, d'autre part, les sociétés civiles de personnes ayant pour objet l'exploitation en commun de biens agricoles et forestiers et la mise en oeuvre des produits de ces exploitations, constituées entre exploitants de tels biens et, éventuellement, leurs employés et ouvriers ; |
57805 | 57805 |
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57806 |
-8° Les chambres d'agriculture et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ; |
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57806 |
+8° Les chambres d'agriculture et Chambres d'agriculture France ; |
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57807 | 57807 |
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57808 | 57808 |
9° Les communes, syndicats de communes et départements ; |
57809 | 57809 |
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