Code monétaire et financier

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Version consolidée au 20 juin 2019 (version 6b0e377)
La précédente version était la version consolidée au 14 juin 2019.

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##### Article D546-6
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En application du I de l'article L. 546-1, une convention est conclue entre l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances et l'Autorité des marchés financiers. Cette convention prévoit la fréquence du reversement des contributions.