Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 janvier 2010 (version 3d97246)
La précédente version était la version consolidée au 10 janvier 2010.

... ...
@@ -17076,7 +17076,7 @@ Sont membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement :
17076 17076
 
17077 17077
 2° Huit représentants des administrations concernées :
17078 17078
 
17079
-a) Un représentant du secrétariat général de la défense nationale ;
17079
+a) Un représentant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
17080 17080
 
17081 17081
 b) Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;
17082 17082
 
... ...
@@ -17110,7 +17110,7 @@ Sur proposition du ministre dont ils relèvent, pour les représentants de l'Eta
17110 17110
 
17111 17111
 Sur proposition du gouverneur de la Banque de France pour les représentants des émetteurs ;
17112 17112
 
17113
-Sur proposition du collège "consommateurs" du Conseil national de la consommation, pour les représentants des consommateurs ;
17113
+Sur proposition du collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation, pour les représentants des consommateurs ;
17114 17114
 
17115 17115
 Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ou des organisations professionnelles du commerce, saisies par le ministre chargé de l'économie, pour les représentants des commerçants.
17116 17116