Code minier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 août 1976 (version 530e55c)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 1972.

... ...
@@ -745,10 +745,6 @@ Toutefois, le ministre chargé des mines pourra fixer annuellement la qualité m
745 745
 
746 746
 (texte abrogé).
747 747
 
748
-#### Article 198
749
-
750
-(texte abrogé).
751
-
752 748
 #### Article 199
753 749
 
754 750
 (texte abrogé).