Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

######## Article 52 ter

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2008 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer

 jusqu'au 31 décembre 2010

, conformément au tableau ci-après

 pour la campagne 2008

 :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 

197

444, 50

 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 

990

742, 50

 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 

4 604

5 177, 50

 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 

2 294

1 720, 50

 hectolitres d'alcool pur ;

La 

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.