Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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######## Article 126 F |
| 5717 | 5717 | |
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L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue au premier alinéa du b du 3° de l'article 1561 du code général des impôts est applicable : |
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a. Aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : |
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athlétisme, aviron, natation, gymnastique et escrime ; |
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| 5724 | 5718 |
b. Jusqu'au 31 décembre 2004 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido , athlétisme, aviron , badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile, escalade, escrime, football américain , gymnastique , haltérophilie, handball, hockey sur gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme , natation , parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes, sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir, tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball. |