Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 11 septembre 1988 (version b09316a)
La précédente version était la version consolidée au 15 juillet 1988.

7665 6943
#
##### Article 159 AM
7666 6944

                                                                                    
7667 6945
Le taux de la taxe mentionnée à l'article 358 de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit 
(1) 
:
7668 6946

                                                                                    
7669 6947
0,59 F par quintal de 
fruits à cidre et à poiré
pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits 
;
7670 6948

                                                                                    
7671 6949
0,78 F par hectolitre 
de
:
6950

                                                                                    
7671 6951
De jus de pommes à
 cidre et de 
poires à 
poiré 
ou par hectolitre de
et
 de moûts
 de
 de pommes et de poires
;
6952

                                                                                    
6953
De cidre aromatisé ou non à due proportion de cidre contenu dans le produit fini ;
6954

                                                                                    
6955
De fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion ;
6956

                                                                                    
6957
De fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
6958

                                                                                    
6959
De poiré ;
6960

                                                                                    
7671 6961
De fermenté de poires 
;
7672 6962

                                                                                    
7673 6963
14,94 F par hectolitre d'alcool pur 
pour les
de
 calvados
 et les eaux
, d'eaux
-de-vie de cidre et de poiré
.
7674

                                                                                    
7675
(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1986.
6963
 et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.