Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -5951,7 +5951,7 @@ Résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d' |
5951 | 5951 |
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5952 | 5952 |
##### Article 159 AL bis |
5953 | 5953 |
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5954 |
-Le taux de la taxe prévue à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1979 à 0,95 % dont 0,70 % affecté au comité professionnel interrégional de l'horlogerie et 0,25 % affecté au centre technique de l'industrie horlogère. |
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5954 |
+Le taux de la taxe prévue à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1980 à 0,95 % dont 0,70 % affecté au comité professionnel interrégional de l'horlogerie et 0,25 % affecté au centre technique de l'industrie horlogère. |
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5955 | 5955 |
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5956 | 5956 |
#### TAXE PARAFISCALE SUR LES TEXTILES. |
5957 | 5957 |
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