Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 décembre 1975 (version 73e6d90)
Il n’y a pas de version précédente, ceci est la première version.

1 1
new file mode 100644
... ...
@@ -0,0 +1,11 @@
1
+# Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
2
+
3
+## Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
4
+
5
+### Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
6
+
7
+#### Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
8
+
9
+##### Section IV : Fonds national du livre
10
+
11
+###### II : Redevance sur l'emploi de la reprographie.