Code général des impôts, CGI


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Version consolidée au 2 janvier 1989 (version 28dddd5)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1989.

12026
####### Article 575 A
12027

                        
12028
Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après :
12029

                        
12030
Groupe de produits :
12031

                        
12032
Cigarettes
12033

                        
12034
Taux normal : 49,76
12035

                        
12036
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F
12037

                        
12038
Groupe de produits :
12039

                        
12040
Cigares à enveloppe extérieure en tabac naturel
12041

                        
12042
:
12043

                        
12044
Taux normal : 25,95
12045

                        
12046
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F
12047

                        
12048
Groupe de produits :
12049

                        
12050
Cigares à enveloppe extérieure en tabac reconstitué
12051

                        
12052
:
12053

                        
12054
Taux normal : 29,80
12055

                        
12056
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 39
12057

                        
12058
Groupe de produits :
12059

                        
12060
Tabacs à fumer
12061

                        
12062
Taux normal : 41,55
12063

                        
12064
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12
12065

                        
12066
Groupe de produits :
12067

                        
12068
Tabacs à priser
12069

                        
12070
Taux normal : 35,23
12071

                        
12072
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8
12073

                        
12074
Groupe de produits :
12075

                        
12076
Tabacs à mâcher
12077

                        
12078
Taux normal : 22,93
12079

                        
12080
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7