Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 14 juillet 2016 (version e090e4e)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 2016.

36426 36426
######## Article R1424-19
36427 36427

                                                                                    
36428 36428
Les emplois de direction des services départementaux
La direction du service départemental
 d'incendie et de secours 
sont les suivants :
36429

                                                                                    
36430
1° Directeur
36428
comprend :
36429

                                                                                    
36430 36430
1° Le directeur
 départemental des services d'incendie et de secours ;
36431 36431

                                                                                    
36432 36432
Directeur
Le directeur
 départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
36433 36433

                                                                                    
36434 36434
Chef
Le ou les chefs
 de groupement et
 le
 responsable des affaires administratives et financières ;
36435 36435

                                                                                    
36436 36436
Médecin 
Le médecin-
chef du service de santé et de secours médical
.
36438
Ces emplois sont occupés par
36436
 ;
36438 36436
Ces emplois sont occupés par
 ;
36437

                                                                                    
36438
5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
36439

                                                                                    
36438 36440
Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont
 des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
. Toutefois, les
 qui occupent des
 emplois de direction
 mentionnés
. Toutefois, les fonctions prévues
 au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être 
occupés
occupées
 par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
   

                    
36474
######### Article R1424-20-2
36475

                        
36476
L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service départemental d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le directeur départemental de ce service de toute autre mission. A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service départemental d'incendie et de secours.
36477

                        
36478
Il détient un grade au plus égal à celui auquel appartient le directeur départemental adjoint. Il est nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours.