Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 8 novembre 2015 (version 0ae1877)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2015.

50907 50907
######## Article R*4433-26
50908 50908

                                                                                    
50909 50909
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
50910 50910

                                                                                    
50911 50911
Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet
 de région
.
   

                    
50931 50931
######## Article R*4433-30
50932 50932

                                                                                    
50933 50933
La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
, ainsi que des représentants des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement par les présidents de chacun des conseils territoriaux
.
50934 50934

                                                                                    
50935 50935
Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
   

                    
50943 50943
######## Article R*4433-32
50944 50944

                                                                                    
50945 50945
Le délégué facilite la coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales menées au titre de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
50946 50946

                                                                                    
50947 50947
Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone.
50948 50948

                                                                                    
50949 50949
Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, 
ainsi que des présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, du président du conseil exécutif de Martinique et des présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 
un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.