Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 août 2013 (version 1b09d18)
La précédente version était la version consolidée au 28 juillet 2013.

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######## Article R4433-34
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La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.
47351 47351

                                                                                    
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Le trésorier-payeur général de la Réunion ou son représentant assiste aux réunions de la conférence. 
Elle peut
 en outre
 entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.