Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 février 2012 (version 2c08c3e)
La précédente version était la version consolidée au 1er février 2012.

... ...
@@ -39310,7 +39310,9 @@ d) Aménagement de carrefours ;
39310 39310
 
39311 39311
 e) Différenciation du trafic ;
39312 39312
 
39313
-f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.
39313
+f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;
39314
+
39315
+g) Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement.
39314 39316
 
39315 39317
 ###### Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs.
39316 39318