Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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######## Article R4134-18 |
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Les sections peuvent Le conseil économique et social régional peut comprendre , outre une ou deux sections. |
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Outre des membres du conseil économique et social régional désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur , des personnalités extérieures à cet organisme. |
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au conseil peuvent être désignées comme membres des sections, dans la limite du tiers de l'effectif total de chaque section. |
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Le nombre et les domaines de compétence des sections ainsi que le nombre de leurs membres, dont celui des personnalités extérieures, sont fixés, sur proposition du conseil économique et social régional, par un arrêté du préfet de région. |
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| 33931 | ||
| 33928 | 33932 |
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique et social régional, après avis du bureau et après consultation du président du conseil régional. Un arrêté du préfet de région constate les ces désignations de ces personnalités. . |
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| 33934 |
Le président du conseil économique et social régional, après avis du bureau, notifie aux présidents des sections les demandes d'avis destinées à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique et social régional. |
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| 33936 |
Sous réserve des dispositions de l'article R. 4134-19, la durée du mandat des membres d'une section est de trois ans. Il expire en même temps que celui des membres du bureau. Le mandat est renouvelable. |