Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er mars 1997 (version cfca9c5)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 1997.

11873 11873
######## Article L4433-27
11874 11874

                                                                                    
11875 11875
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Les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion définissent les actions qu'elles entendent mener en matière culturelle, après avis ou, le cas échéant, sur proposition des collectivités territoriales et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
11876 11876

                                                                                    
11877 11877
A cette fin, le conseil régional élabore un programme culturel régional, notamment dans le domaine des langues régionales, de la littérature, des arts plastiques, musicaux et cinématographiques.
11878 11878

                                                                                    
11879 11879
Chacune des régions concernées assure la mise en valeur et le développement du patrimoine spécifique de la région. La conservation du patrimoine sera définie et programmée dans le cadre des 
collèges régionaux
commissions régionales
 du patrimoine et des sites mis en place par la loi n° 
83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
97-179 du 28 février 1997
, et dont la composition, dans les régions d'outre-mer concernées, est définie par un décret en Conseil d'Etat.