Code du travail maritime

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Version consolidée au 30 septembre 1948 (version a3cb668)
La précédente version était la version consolidée au 3 novembre 1945.

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### Article 119
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                            583
                        
                        
                            
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux marins étrangers engagés sur les navires français.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            584
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            585
                        
                        
                            
Toutefois, l'armateur sera considéré comme ayant satisfait à l'obligation de rapatriement prévue à l'article 87 si les marins étrangers sont ramenés à leur port d'embarquement.