Code du travail maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 avril 1942 (version fb33b49)
La précédente version était la version consolidée au 5 novembre 1935.

... ...
@@ -576,6 +576,10 @@ L'armateur peut toujours congédier le capitaine, sauf dommages-intérêts en ca
576 576
 
577 577
 ## Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
578 578
 
579
+### Article 113
580
+
581
+Dispositions abrogées.
582
+
579 583
 ### Article 118
580 584
 
581 585
 Dispositions abrogées.