Code du travail applicable à Mayotte

@@ -3743,12 +3743,6 @@ L'agence est dirigée par un directeur nommé par le représentant de l'Etat à

 L'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement.

-##### Article L326

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-Comme il est dit à l'article L. 830-1 du code du travail applicable dans les départements de métropole et d'outre-mer ci-après reproduit :

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-"Art. L. 830-1. - L'Agence nationale pour l'emploi prévue à l'article L. 311-7 assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement."

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 ##### Article L326-1

 Peuvent également concourir au service public du placement les établissements publics, des organismes gérés paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés et des associations, s'ils ont été agréés à cet effet par l'Etat ou s'ils ont passé convention avec l'Agence nationale pour l'emploi. En cas d'agrément par l'Etat, l'Agence nationale pour l'emploi passe convention avec ces organismes.