Code du travail

####### Article D6325-23

Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation

 ou du contrat d'apprentissage

, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.

Cette aide est réservée au groupement organisant

Sont éligibles à cette aide les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organisent

 l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des 

catégories de 

personnes

 suivantes :

1° Jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sortis du système scolaire sans qualification ou

 rencontrant des difficultés 

d'insertion 

particulières 

d'accès à l'emploi ;

####### Article D6325-24

Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article D. 6325-23, les groupements d'employeurs concluent une convention avec le préfet.

Cette convention précise :

1° Le nombre prévisionnel d'accompagnements 

éligibles à cette aide 

dans l'année

 de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans et de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus, embauchés en contrat de professionnalisation

 ;

2° Les secteurs d'activité concernés, les qualifications préparées, les postes de travail sur lesquels les bénéficiaires du contrat sont embauchés ;

3° Le contenu et les modalités de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi ;

4° Le nombre et la qualité des personnes chargées de l'accompagnement.