Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 juillet 2020 (version f82c057)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 2020.

... ...
@@ -3458,6 +3458,12 @@ Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pensi
3458 3458
 
3459 3459
 Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.
3460 3460
 
3461
+######## Article L1237-9-1
3462
+
3463
+Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
3464
+
3465
+Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
3466
+
3461 3467
 ######## Article L1237-10
3462 3468
 
3463 3469
 Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.