Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -3458,6 +3458,12 @@ Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pensi |
3458 | 3458 |
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3459 | 3459 |
Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire. |
3460 | 3460 |
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3461 |
+######## Article L1237-9-1 |
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3462 |
+ |
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3463 |
+Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite. |
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3464 |
+ |
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3465 |
+Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. |
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3466 |
+ |
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3461 | 3467 |
######## Article L1237-10 |
3462 | 3468 |
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3463 | 3469 |
Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1. |