Code du travail

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Version consolidée au 8 décembre 2019 (version 309683b)
La précédente version était la version consolidée au 29 novembre 2019.

... ... 
@@ -85205,6 +85205,12 @@ Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolut
85205 85205
85206 85206 
 Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle évaluent l'apport du conseil sur leurs bénéficiaires et partagent ces données dans les conditions prévues à l'article L. 6353-10 du code du travail.
85207 85207
85208 
+###### section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience
85209 
+
85210 
+####### Article D6111-7
85211 
+
85212 
+Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience.
85213 
+
85208 85214 
 ##### Chapitre II : Égalité d'accès à la formation
85209 85215
85210 85216 
 ###### Article D6112-1