Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 octobre 2016 (version 00932d3)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2016.

25661 25661
####### Article L6111-2
25662 25662

                                                                                    
25663 25663
Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent.
25664 25664

                                                                                    
25665 25665
Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française 
ainsi que de compétences numériques 
font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.
   

                    
27501 27501
####### Article L6321-1
27502 27502

                                                                                    
27503 27503
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
27504 27504

                                                                                    
27505 27505
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
27506 27506

                                                                                    
27507 27507
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences
, y compris numériques
, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
27508 27508

                                                                                    
27509 27509
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
   

                    
30968 30968
####### Article L7124-1
30969 30969

                                                                                    
30970 30970
Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit :
30971 30971

                                                                                    
30972 30972
1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;
30973 30973

                                                                                    
30974 30974
2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores ;
30975 30975

                                                                                    
30976 30976
3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2
 ;
30977

                                                                                    
30976 30978
4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo au sens de l'article L
.
 321-8 du code de la sécurité intérieure.