Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 avril 2016 (version e0239a3)
La précédente version était la version consolidée au 28 avril 2016.

... ...
@@ -35739,7 +35739,7 @@ Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs ser
35739 35739
 
35740 35740
 Un greffier peut être placé à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des greffiers en chef.
35741 35741
 
35742
-A titre exceptionnel, un greffier peut être chargé des fonctions de greffier en chef, directeur de greffe.
35742
+Un greffier peut être chargé des fonctions de greffier en chef, directeur de greffe.
35743 35743
 
35744 35744
 ####### Article R1423-48
35745 35745