Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 avril 2012 (version 58cd478)
La précédente version était la version consolidée au 14 avril 2012.

... ...
@@ -73273,7 +73273,7 @@ L' Office français de l'immigration et de l'intégration peut accueillir en dé
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 Les missions de l'Office à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.
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-Ces représentations mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement.
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+Les représentations de l'office à l'étranger sont placées sous le contrôle des représentations diplomatiques et consulaires françaises. Elles mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement.
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 ###### Section 3 : Ressources
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