Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 décembre 2010 (version 2ae0aa9)
La précédente version était la version consolidée au 18 décembre 2010.

... ...
@@ -83837,10 +83837,6 @@ Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'une des aides mentionnées à l'article D
83837 83837
 
83838 83838
 ##### Chapitre II : Inspection du travail
83839 83839
 
83840
-###### Article D8322-1
83841
-
83842
-Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.
83843
-
83844 83840
 ##### Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
83845 83841
 
83846 83842
 ###### Article R8323-1