Code du travail

@@ -44530,7 +44530,7 @@ Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de

 ###### Article R3163-4

-Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-quatre heures.

+Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.

 Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.

@@ -44604,7 +44604,9 @@ Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité j

 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;

-12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

+12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ;

+

+13° Les spectacles.

 ###### Section 3 : Dispositions communes

@@ -81390,6 +81392,10 @@ b) Quinze heures, de douze à quatorze ans ;

 c) Dix-huit heures, de quatorze à seize ans.

+######## Article R7124-30-1

+

+Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.

+

 ####### Sous-section 2 : Rémunération

 ######## Article R7124-31