Code du travail

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Version consolidée au 17 mai 1999 (version 8b836ab)
La précédente version était la version consolidée au 19 mars 1999.

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##### Article D220-6
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Pour les salariés travaillant en équipes successives et en cas de changement d'équipe, il peut être dérogé à l'article L. 220-1 à titre exceptionnel et pour des raisons impérieuses de fonctionnement, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.