Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -27846,7 +27846,7 @@ l'étranger ; |
27846 | 27846 |
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27847 | 27847 |
Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ; |
27848 | 27848 |
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27849 |
-La recherche scientifique réalisée par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France. |
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27849 |
+La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France. |
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27850 | 27850 |
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27851 | 27851 |
###### Article D121-3 |
27852 | 27852 |
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